Formalités administratives

Tout nouvel habitant sur la Commune est invité à se faire connaitre en Mairie et à communiquer nom et âge des enfants, dès son installation.

Nuisances sonores, bricolages, tailles de haie

Les travaux de bricolage ou jardinage nécessitant l’utilisation d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique) ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

http://caen.fr/sites/default/files/page/14/05/6-arreteprefectoraldu21-11-08bruitvoisinage.pdf

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Redevance incitative : reportée à 2019

La mise en place de la redevance incitative est repoussée début 2019. De plus amples informations seront disponibles dans le bulletin intercommunal qui sera distribué en juillet. Des réunions publiques auront lieu après l’été dans chaque commune.

 

Inscription école maternelle de Basly : rentrée scolaire 2018-2019

Pour les enfants rentrant à l’école maternelle de Basly en septembre 2018 :

  • Les inscriptions ont débuté depuis le 28 février et elles ont lieu chaque mercredi matin en mairie de BASLY
  • Pour une scolarisation d’un enfant dès septembre 2018, il faut que cet enfant ait 3 ans avant le 31/03/2019. Ceci concerne les enfants habitant dans le périmètre du RPI sauf dérogation favorable obtenue par la commune de résidence, avec accord de participation financière.

Se munir du livret de famille , d’un justificatif de domicile et le cas échéant du jugement en cas de séparation des parents.

 

Inscription école élémentaire Colomby-Anguerny : rentrée scolaire 2018-2019

Prendre rdv auprès de la directrice, Mme JAHOUEL au 06 08 65 05 05 ou par mail ce.0140446j@ac-caen.fr

Se munir lors du rendez-vous :

  • Du certificat de radiation de l’ancienne école
  • Du certificat d’inscription de la mairie d’Anguerny ou Anisy
  • Du carnet de santé

Conciliateur de justice

Par Ordonnance du 20 mai 2015, Monsieur le 1er Président de la Cour d’ Appel de Caen m’a nommé Conciliateur de Justice sur le canton n° 11 de Courseulles sur mer.

A ce titre je tiens des permanences les 1er et 4ème jeudis de chaque mois dans les Mairies de Courseulles et de Douvres la Délivrande

Pour ce qui concerne les justiciables de toutes les communes à l’ouest de Courseulles y compris Bernières et Saint Aubin,  le lieu de permanence est à la Mairie de Courseulles et pour les communes à l’est de Courseulles le lieu de permanences est à Douvres.

Denis LE DELEZIR

ma signature conciliateur

Enquête publique relative à la création de l’aire de grand passage à Basly

Cette enquête s’est déroulée du s’est déroulée du 1er juin au 1er juillet 2015. Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 7 mai 2015 prescrivant cette enquête, je vous prie de trouver en pièces jointes une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le public peut consulter ces documents à la mairie de Basly et à la communauté de communes « Coeur de nacre » pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête.

2 rapport AGP BASLY

3 conclusions et avis BASLY

Mise à jour 2015 des justificatifs pour le certificat d’immatriculation (carte grise)

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vos administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou en mairie.
Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C’est pourquoi il est recommandé à vos administrés d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Carte d’identité

Carte d'identitéA compter du 01/01/2014, la durée de validité de la C.N.I. des personnes majeures est étendue à 15 ans.

Ceci est également valable pour les C.N.I. délivrées entre le 02/01/ 2004 et le 31/12/2013.
Pas de formalités à accomplir.

A compter du 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Aussi, seules les communes disposant d’une station biométriques pourront réceptionner ces demandes. La liste des communes dans le Calvados disposant d’une station biométrique sont : Caen, Ifs, Verson, Douvres la Délivrande, Bayeux, Falaise, Dives sur Mer, Trouville sur Mer, Aunay sur Odon, Trévières, Tilly sur Seulles, Hérouville Saint Clair, Colombelles, Ouistreham, Lisieux, Vire, Honfleur, Condé sur Noireau, Mézidon Canon, Evrecy, Livarot, Thury Harcourt, Balleroy.

La mairie la plus proche habilitée en matière de carte nationale d’identité est celle de Douvres la Délivrande,

CNI_2mars2017

Recensement militaire

Tous les jeunes français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou u consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Passeport

passeport

La mairie la plus proche habilitée en matière de passeport est celle de Douvres la Délivrande,

sur rendez-vous (téléphone 02.31.36.24.24).