Formalités administratives

Cartes nationales d’identité et passeports :

CNI_PSP-1

CNI_PSP-2

Mairie recevant les demandes de carte nationale d’identité / passeport la plus proche : DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE – prendre rendez-vous au 02 31 36 24 24.

Listes des autres mairies du Calvados habilitées : https://www.calvados.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a5569.html#!/Particuliers/page/N358https://www.calvados.gouv.fr/passeport-a5568.html#!/Particuliers/page/N360

CNI_PSP-3

Frelons asiatiques

La lutte contre le frelon asiatique et la destruction de leurs nids secondaires est prise en charge par les Communes, le Conseil Départemental et coordonnée par la FREDON  de Normandie (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).

nid-secondaire_frelons-asiatiques

Vous trouverez ci-après une note d’information sur la campagne en cours et les modalités d’intervention et / ou de déclaration de nid.

FREDON-Campagne_Frelon_Asiatique_Nids-Secondaires_2022

 

Nuisances sonores :

Tous travaux (outre ceux définis à l’article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
o 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ;
o 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ;
o 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.

article 6 de l’ Arrêté_Préfectoral_Lutte_contre_le_Bruit_21_Novembre_2008

Financement de l’enlèvement des ordures ménagères par une taxe incitative :

Compétence exercée et organisée par la Communauté de Communes : https://www.coeurdenacre.fr/financement_du_service_teomi.html

 

 

Inscriptions à l’école maternelle de Basly

INSCRIPTIONS A L’ÉCOLE MATERNELLE DE BASLY (école du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Anisy, Basly et Colomby-Anguerny) :
Les inscriptions pour la rentrée du jeudi 1er septembre 2022 à l’école maternelle (première rentrée ou première inscription) de Basly commencent le mardi 15 mars.

L’inscription nécessite de :

  • remplir et retourner la fiche d’inscription complétée et signée à télécharger : FICHE_INSCRIPTION_ECOLE_BASLY_2022-2023
  • accompagnée :
    • d’une copie d’un justificatif de domicile,
    • de la copie de toutes les pages du livret de famille parent(s) et enfant(s)
    • de la copie des pages de vaccinations à jour du carnet de santé de l’enfant à inscrire.

Ces documents sont à remettre au secrétariat de la mairie de Basly 14610 1, place Bud Hannam :

  • lors des ouvertures au public des mardis, mercredis et samedi matin de 9 H à 12 H ;
  • ou à adresser par voie postale ;
  • ou par courrier électronique (en veillant à la lisibilité des documents numérisés).

Un certificat administratif d’inscription vous sera alors remis et il vous sera demandé de prendre rendez-vous avec la directrice de l’école maternelle pour validation de l’inscription.

Pour toutes questions relatives à la garderie, la restauration et le transport scolaires, veillez à contacter le SIVOS ABC (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Anisy, Basly et Colomby-Anguerny) :

1, rue du Régiment de la Chaudière 14610 COLOMBY – ANGUERNY  02 31 80 54 25 /  sivosabc.secretariat@wanadoo.fr

 

Conciliateur(s) de justice :

https://cdad14.fr/vers-qui-sorienter/les-acteurs-du-droit/conciliateurs-de-justice/

 

Recensement citoyen obligatoire :

Obligatoire à partir de 16 ans (dans les trois mois qui suivent la date de l’anniversaire)

Démarche à effectuer à la mairie du domicile ou de la résidence qui délivre une attestation à présenter pour les examens de la vie scolaire et civile (baccalauréat, permis de conduire etc.)

S’ensuivent :