Urbanisme
URBANISME :
Plan Local d’urbanisme Intercommunal (CC Coeur de Nacre) :
Pour consulter les documents relatifs à la version approuvée du PLUi (27 mars 2026:
La version approuvée est disponible. Cliquer ici
Délibérations relatives à l’approbation :
DC 26022026 – 966 -APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COEUR DE NACRE
DC 26022026 – 969 -INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES ZONES U ET AU DU PLUI
DC 26022026 – 970 -MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PLUI)
Le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme s’effectue à l’adresse : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html
https://idds.sdec-energie.fr/NetADS/sve/connexion
Le détail des risques concernant les terrains sont recensés sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/
Notice pour les demandes d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Modification d’une autorisation en cours de validité et Transfert d’une autorisation en cours de validité)
et les pièces justificatives à fournir :
Urbanisme_cerfa-Notice-Generale-51434-12_année_2025
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :