Publication des Actes réglementaires et des Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire un caractère individuel
Suite à la délibération n° 2022-06-01
Les Actes règlementaires et les Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel font l’objet d’un affichage et sont publiés sur le site internet de la mairie https://basly.fr/ (sur cette page) selon les modalités prévues à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrêté n°2022/16 bis : Stationnement des Gens du Voyage
Arrêté_2022-16-bis_Interdiction_Stationnement_Gens_du_Voyage_24-06-2022