Publication des Actes réglementaires et des Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire un caractère individuel

Suite à la délibération  n° 2022-06-01 

Délibération_2022-06-01_Modalités_publicité_entrée_en_vigueur_et_de_conservation_des_actes_pris_par_et_au_nom_de_la_Commune_06-07-2022

Les Actes règlementaires et les Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel font l’objet d’un affichage et sont publiés  sur le site internet de la mairie https://basly.fr/ (sur cette page) selon les modalités prévues à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrêté n°2022/16 bis : Stationnement des Gens du Voyage

Arrêté_2022-16-bis_Interdiction_Stationnement_Gens_du_Voyage_24-06-2022