Publication des Actes réglementaires et des Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire un caractère individuel

Suite à la délibération  n° 2022-06-01 

Délibération_2022-06-01_Modalités_publicité_entrée_en_vigueur_et_de_conservation_des_actes_pris_par_et_au_nom_de_la_Commune_06-07-2022

Les Actes règlementaires et les Décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel font l’objet d’un affichage et sont publiés  sur le site internet de la mairie https://basly.fr/ (sur cette page) selon les modalités prévues à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M.) :

DICRIM_de_Basly

 

Arrêté n°2022/16 bis : Stationnement des Gens du Voyage

Arrêté_2022-16-bis_Interdiction_Stationnement_Gens_du_Voyage_24-06-2022

CAEN NORMANDIE METROPOLE :

Délibération_nDCS27-2024_18-octobre_2024

Délibération_nDCS28-2024_18-octobre_2024