FORMALITÉS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :

Cartes nationales d’identité et passeports :

Mairie recevant les demandes de carte nationale d’identité / passeport la plus proche : DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE – prendre rendez-vous au 02 31 36 24 24.

Listes des autres mairies du Calvados habilitées : https://www.calvados.gouv.fr/Demarches/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358 – https://www.calvados.gouv.fr/Demarches/Passeport#!/Particuliers/page/N360

 https://passeport.ants.gouv.fr/

 

 

Le « point info 14 » de Courseulles-sur-Mer (labellisé Espace France Services) :

Le « Point info 14 » de Courseulles-sur-Mer :

Centre Social – 4 Rue Arthur Leduc
14470 Courseulles-sur-Mer

Tél. : 02 31 36 17 57 / E-mail : point-info-14@ville-courseulles.fr

vous apporte aide et soutien dans vos démarches administratives par Internet, visioconférence ou téléphone et ainsi, obtenir des réponses à vos questions d’ordre administratif,

avec « les partenaires suivants :

Conseil Départemental, SNCF, Cour d’Appel de Caen, Conseil Départemental de l’Accès au Droit,  Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Chambre d’Agriculture, Armée de Terre, Mutualité Sociale Agricole, Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Mission locale Caen la mer, Pôle Emploi, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Direction Générale des Finances Publiques, Préfecture du Calvados, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille du Calvados, Kéolis, Enedis, SOLIHA, Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales »,

ainsi que pour les demandes liées à des organismes de mutuelles, bailleurs sociaux, caisses de retraites complémentaires, opérateurs d’énergies, d’eau potable, etc.

https://www.courseulles-sur-mer.com/vivre-a-courseulles/solidarite/le-point-info-14/

 

Nuisances sonores :

Tous travaux (outre ceux définis à l’article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
o 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ;
o 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ;
o 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.

article 6 de l’ Arrêté_Préfectoral_Lutte_contre_le_Bruit_21_Novembre_2008

Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2022, la réception sous forme électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme est proposée aux pétitionnaires via la page internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html

Pour mémoire, pour vos demandes (transmises par internet, déposées en mairie ou envoyées par courrier recommandé), le site https://www.service-public.fr/ vous offre une assistance afin de vous assurer de déposer une demande complète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Frelons asiatiques

Les nids de frelons asiatiques doivent être déclarés en mairie.

Pour mémoire, la Commune de Basly adhère au plan de campagne départemental de lutte contre les frelons asiatiques (géré par la FREDON  de Normandie (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles). et le Conseil départemental).

Pour 2025, la FREDON et le Conseil départemental ont décidé du début de la déclaration des nids à partir du lundi 23 juin et qu’il n’y aurait de prise en charge départementale avant cette date.

 

Rappel du barème 2024 de prise en charge par la Collectivité :

• Part Conseil départemental :
  • 17 € pour un nid se situant à une hauteur inférieure à 10 m,
  • 22 € pour un nid se situant à une hauteur comprise entre 10 et 25 m,
  • 30 € pour un nid se situant à une hauteur supérieure à 25 M
• Reste à charge : Commune de Basly (délibération n° 2024-06-01 du 13 juin 2024)

Exemples de :

 

Conciliateur(s) de justice :

https://cdad14.fr/vers-qui-sorienter/les-acteurs-du-droit/conciliateurs-de-justice/

 

Recensement citoyen obligatoire :