FORMALITÉS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :

Cartes nationales d’identité et passeports :

Mairie recevant les demandes de carte nationale d’identité / passeport la plus proche : DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE – prendre rendez-vous au 02 31 36 24 24.

Listes des autres mairies du Calvados habilitées : https://www.calvados.gouv.fr/Demarches/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358 – https://www.calvados.gouv.fr/Demarches/Passeport#!/Particuliers/page/N360

 https://passeport.ants.gouv.fr/

 

 

Le « point info 14 » de Courseulles-sur-Mer (labellisé Espace France Services) :

Le « Point info 14 » de Courseulles-sur-Mer :

Centre Social – 4 Rue Arthur Leduc
14470 Courseulles-sur-Mer

Tél. : 02 31 36 17 57 / E-mail : point-info-14@ville-courseulles.fr

vous apporte aide et soutien dans vos démarches administratives par Internet, visioconférence ou téléphone et ainsi, obtenir des réponses à vos questions d’ordre administratif,

avec « les partenaires suivants :

Conseil Départemental, SNCF, Cour d’Appel de Caen, Conseil Départemental de l’Accès au Droit,  Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Chambre d’Agriculture, Armée de Terre, Mutualité Sociale Agricole, Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Mission locale Caen la mer, Pôle Emploi, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Direction Générale des Finances Publiques, Préfecture du Calvados, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille du Calvados, Kéolis, Enedis, SOLIHA, Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales »,

ainsi que pour les demandes liées à des organismes de mutuelles, bailleurs sociaux, caisses de retraites complémentaires, opérateurs d’énergies, d’eau potable, etc.

https://www.courseulles-sur-mer.com/vivre-a-courseulles/solidarite/le-point-info-14/

 

Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2022, la réception sous forme électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme est proposée aux pétitionnaires via la page internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html

Pour mémoire, pour vos demandes (transmises par internet, déposées en mairie ou envoyées par courrier recommandé), le site https://www.service-public.fr/ vous offre une assistance afin de vous assurer de déposer une demande complète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Frelons asiatiques

La lutte contre le frelon asiatique et la destruction de leurs nids secondaires est prise en charge par les Communes, le Conseil Départemental et coordonnée par la FREDON  de Normandie (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).

Vous trouverez ci-après une note d’information sur la campagne en cours et les modalités d’intervention et / ou de déclaration de nid inchangées depuis l’année 2022.

FREDON-Campagne_Frelon_Asiatique_Nids-Secondaires_2022

 

Nuisances sonores :

Tous travaux (outre ceux définis à l’article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
o 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ;
o 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ;
o 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.

article 6 de l’ Arrêté_Préfectoral_Lutte_contre_le_Bruit_21_Novembre_2008

Financement de l’enlèvement des ordures ménagères par une taxe incitative :

Compétence exercée et organisée par la Communauté de Communes : https://www.coeurdenacre.fr/financement_du_service_teomi.html

 

Inscriptions en classes d’école maternelle Rentrée de Septembre 2023

Les inscriptions pour scolarisation (obligatoire) des enfants dont le domicile, ou la résidence, se situe dans le secteur du Regroupement Pédagogique Intercommunal des Communes d’Anisy, Basly et Colomby-Anguerny sont à effectuer :

A partir du mardi 14 mars 2023,

• A la mairie de Basly en remettant (*) :
  • La fiche de renseignements administratifs complétée  (FICHE_INSCRIPTION_ECOLE_BASLY_2023-2024 / FICHE_INSCRIPTION_ECOLE_BASLY_2023-2024_remplissable) et signée
    
  • Copie d’un justificatif de domicile
  • Copie de toutes les pages du livret de famille
  • Copie des pages des vaccinations du carnet de santé de l’enfant à inscrire

• (**) Et en prenant rendez-vous avec Madame la Directrice de l’École Maternelle de l’Ecole de Basly (02 31 80 05 86 / Route de Fontaine-Henry) afin de s’assurer de la compatibilité de la situation de l’enfant à la scolarisation.

* L’inscription aux services de restauration, de garderie et de transport scolaires doit être effectuée en contactant le SIVOS ABC dont les coordonnées sont les suivantes :

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Anisy, Basly, Colomby-Anguerny

1, rue du Régiment de la Chaudière

14610 COLOMBY – ANGUERNY

Tél : 02 31 80 54 25 / eMail : sivosabc.secretariat@wanadoo.fr

 

(*) Dossier à déposer aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie ou à faire suivre par courrier postal ou électronique.

(**) Le certificat d’inscription administratif sera délivré après complétude et enregistrement.

 

Conciliateur(s) de justice :

https://cdad14.fr/vers-qui-sorienter/les-acteurs-du-droit/conciliateurs-de-justice/

 

Recensement citoyen obligatoire :