La Communauté de Communes Cœur de Nacre prolonge le dispositif d’aide financière aux habitants de ses Communes suivant l’achat d’un « vélo électrique » :
Conditions :
- Achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
- Limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
- Engagement du bénéficiaire à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant l’acquisition
Montant de l’aide forfaitaire :
- 200 € pour un revenu fiscal de référence < 15 000 € par part
- 100 € pour un revenu fiscal de référence entre 15 000 et 30 000 € par part
- 50 € pour un revenu fiscal de référence > 30 000 € par part (non reconduite au 1er septembre 2023)
Modalités de demande :
La demande d’aide est faite à la mairie du domicile / de la résidence dans les six mois suivant la date de facture d’achat du vélo,
sur présentation des pièces justificatives suivantes :
- formulaire de demande d’aide dûment complété à télécharger : Communauté_de_Communes_Formulaire_aide_Vélo_électrique
- copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 avant le dernier trimestre 2023)
- justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant du domicile (ou de la résidence) à Basly,
- relevé d’identité bancaire
Versement de l’aide :
*Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet à la mairie, la Communauté de communes effectuera le versement l’aide par virement sur votre compte bancaire dans un délai de deux mois (dans la limite du budget alloué, fixée à 16 000 € pour l’année 2023**).
** crédits épuisés au 28/08/2023, les demandes peuvent continuer à être déposées pour instruction par les services de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2024.
Lien vers le site de la Communauté de Communes : https://www.coeurdenacre.fr/web/index.php